L’Actualité Juridique des Décideurs d’octobre est parue!
AU SOMMAIRE de l’actualité juridique
#social
La rupture conventionnelle individuelle, un mode de rupture de contrat de travail à regarder de près
Tout salarié et tout employeur a déjà entendu parler de la rupture conventionnnelle. Ce n’est ni un licenciement, ni une démission mais un mode de rupture spécifique fondé sur un accord entre le salarié et son employeur.
Quels en sont les avantages ? Qui est concerné ? Comment la mettre en place ? A quel prix ?
Toutes les réponses de nos experts en droit du travail : Pierre-Jacques Castanet et Violette Thiry
#hôtellerie
Location-gérance vs gérance-mandat : le grand match de la gestion hôtelière
Dans cet article, Christopher Boinet et Céline Pagny-Clairacq, avocats en droit de l’hôtellerie et droit du travail, font le point sur ces modes de gestion de fonds de commerce, les obligations inhérentes à chacun d’eux et leurs impacts sur l’exploitation de la structure hôtelière.
Le contrat de management en France : la flexibilité au service de l’investissement hôtelier
Le mode de gestion hôtelier a changé en France et en Europe au profit des contrats de management et au détriment des baux sous l’influence des opérateurs internationaux. Le profil des investisseurs a également évolué dans cette classe d’actifs avec des fonds très professionnels qui sont capables d’assumer ce mode de gestion hôtelier.
Retrouvez dans cet article, toutes les explications de nos avocats en droit de l’hôtellerie, Christopher Boinet et Anne Epinat.
#immobilier
Que faire si le bien que vous envisagez d’acheter ou de vendre est bâti sur des vestiges archéologiques ?
Un bien immobilier peut contenir dans ses tréfonds des vestiges archéologiques non identifiés au moment de la vente. Pour l’acheteur ou le vendeur, cela peut avoir de lourdes conséquences financières voire pénales selon la nature du bien, le site et/ou les vestiges concernés.
Explications de nos avocats en droit immobilier : Patrick Lopasso et Gaëlle Rolland de Rengervé
#fiscalité
Annulation ou résolution d’une vente d’immeuble : qui doit régler la taxe foncière ?
La taxe foncière est due par tout propriétaire de propriétés bâties ou non bâties au premier janvier de l’année d’imposition et pour l’année entière.
Appelée à partir du mois d’août, son règlement est attendu en octobre. En cas d’annulation ou de résolution de l’acte portant transfert de propriété d’un immeuble, le propriétaire déchu pourra demander le dégrèvement de la taxe foncière appelée ou réglée à tort.
Explications de nos fiscalistes et comptables experts du secteur immobilier : Morgiane Quartana et André d’Oriano
A noter dans vos agendas !
#DirectduDroit
Les pénalités des contrats de distribution
Le 24 octobre de 11h30 à 12h30 , Tiffany Dumas, avocate en droit commercial, répondra en direct à vos questions.
#webinaires
Nouvelle convention collective de la métallurgie : Soyez prêts pour le 1er janvier 2024 !
Pour vous aider à y voir plus clair dans les impacts de cette nouvelle convention collective de la métallurgie sur votre organisation et pour répondre aux questions que vous pouvez être amenés à vous poser quel que soit votre niveau de maturité sur le sujet, In Extenso et In Extenso Avocats vous proposent une série de webinaires sur les principales thématiques de ce nouveau dispositif du 26 octobre au 5 décembre 2023.
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