Ce 1er article, d’une série de 6, a pour objectif de présenter les grandes lignes sur lesquelles repose la nouvelle convention collective de la métallurgie.

Ecrit par les experts en conseil social et droit du travail d’In Extenso, vous pouvez retrouvez l’intégralité de cet article dans le Magaz’in, le blog d’In Extenso. 

Après avoir créé des dizaines de conventions collectives différentes liées aux spécificités industrielles locales, allant d’accords nationaux à des conventions territoriales en passant par une convention collective applicable à tous les ingénieurs et cadres, les partenaires sociaux ont pris la décision historique de supprimer cet empilement de textes en créant une seule et unique convention collective, applicable à l’ensemble des salariés de la Métallurgie sur le territoire français.

L’enjeu pour les entreprises concernées est donc de mettre obligatoirement en œuvre au 1er janvier 2024 une grille unique des classifications professionnelles et d’intégrer toute une série de dispositions nouvelles qui, notamment, restructurent des éléments importants de la rémunération (congés payés, prime d’ancienneté, …) avec en plus le maintien parfois de quelques exceptions territoriales.

1-L’emploi est au centre de cette nouvelle convention collective

L’idée fondamentale qui sous-tend toute la nouvelle classification est qu’elle repose exclusivement sur l’emploi et ses composantes et donc qu’elle ne prend pas comme critère déterminant et premier le salarié lui-même et son profil professionnel.

La conséquence immédiate est que contrairement à ce que l’on a pu voir dans d’autres branches professionnelles, il n’existe pas de grille d’équivalence entre la nouvelle et l’ancienne classification ! C’est aux entreprises elles-mêmes, dans leur diversité d’activités et de fonctionnement, de bâtir en interne une grille certes adaptée et spécifique aux emplois qui la composent mais en respectant un référentiel impératif d’analyse des emplois de la métallurgie et en appliquant une méthodologie précise et rigoureuse.

Le processus en 3 étapes est le suivant, avec à chaque fois un objectif à atteindre et un outil pour l’atteindre :

• Identifier les emplois au moyen de la fiche descriptive de l’emploi
• Evaluer les emplois au moyen d’un référentiel d’analyse
• Affecter chaque salarié à une position au moyen d’une information individuelle et, le cas échéant, collective en plus de la présence d’un CSE

2-La nouvelle convention présente une autre série d’impacts

parmi lesquels :

• Changement au niveau des modalités de calcul de la prime d’ancienneté (réservée aux non-cadres)
• Changement des modalités de calcul des jours de congés pour ancienneté
• Changement de statut du salarié, surtout si celui-ci perd le statut de cadre
• Impact au niveau de la rémunération minimale conventionnelle

3-La date butoir du 1er janvier 2024

La convention collective entre en vigueur au 1er janvier 2024. En l’absence de possibilité de transposition des niveaux de classification actuels, le travail de reclassification doit impérativement être réalisé avant le 31 décembre 2023, sauf à avoir des bulletins de paie erronés, et à s’exposer à de la perturbation sociale en interne, avec les risques contentieux qui en découlent. Pour mieux appréhender la mise en oeuvre de cette nouvelle convention collective de la métallurgie, nous vous proposons des webinaires généralistes ou à thématiques animés par des avocats et juristes expérimentés, experts des problématiques RH et sociales rencontrées par les acteurs du secteur de la métallurgie.

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