Avec la COVID-19, la santé est devenue la préoccupation majeure de notre société.

Dans cet article publié le 29 juillet dernier dans La Tribune, Stanislas Dublineau, avocat associé en droit social, analyse les impacts de la mise en place du pass sanitaire au sein des entreprises aujourd’hui. De nombreuses questions se posent.

• L’entreprise peut-elle contrôler la santé de ses salariés ?
• Ce qui se passe aux Etats-Unis actuellement peut-il être dupliqué en France ?
• Le pass sanitaire respecte-t-il le code du travail ?
• Quels sont les droits et les obligations des employeurs en la matière ?

Autant de questions auxquelles répond Stanislas Dublineau, docteur en droit social, dans les colonnes de La Tribune. Un avis d’expert qui donne un éclairage juridique sur la crise sanitaire, économique et sociale que notre société traverse aujourd’hui.

Quelques extraits :

En France, la vaccination ne peut être rendue obligatoire que lorsqu’elle est prévue par la loi.

[…]

La généralisation du pass sanitaire pourrait imposer à certaines entreprises de procéder au contrôle de l’état de santé de leurs salariés.

[…]

Le Code du travail prohibe de manière extrêmement stricte les discriminations fondées sur l’état de santé du salarié. […] Un employeur ne doit jamais tenir compte de la santé du salarié pour prendre une mesure, de quelque nature que ce soit.

[…]

Si ce projet de loi était adopté, les personnels des établissements concernés devront présenter un Pass sanitaire à leur employeur avant d’occuper leur poste de travail. A défaut, ils pourraient être sanctionnés, voire licenciés.

Le changement de paradigme est radical ! Le dispositif envisagé semble en totale contradiction avec tous les principes posés par le Code du travail.

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