Comment concilier efficacement report de plus-value et réinvestissement dans les boutiques hôtels ou les hôtels plus classiques ?

Dans cet article publié le 22 novembre 2021 dans Business Immo, Christopher Boinet, Anne Epinat, avocats en droit des affaires, de l’hôtellerie et du tourisme, Roman Kowalik et Olivier Charpentier-Stoloff, avocats en droit fiscal, précisent les critères qui doivent être examinés par l’investisseur, bénéficiaire du régime de faveur fiscal du réemploi, dès lors qu’il souhaite se convertir en hôtelier. Conseils et explications de nos avocats experts dans ces quelques extraits.

Tout d’abord, le futur investisseur doit réussir la vente des titres de son ancienne société.

En effet, pour le vendeur-futur investisseur hôtelier, l’un des freins à la cession de titres d’une société est bien souvent la fiscalité qui vient frapper la plus-value qu’il a réalisée, taxée au taux de 30%.

[…]

Rappelons que les activités de gestion de son propre patrimoine mobilier ou immobilier sont exclues du bénéfice de cette dérogation (activité de location immobilière nue ou meublée). Le maintien du report est conditionné par le réinvestissement de la plus-value générée par la cession, dans le financement de moyens permanents d’exploitation affectés à une activité économique et par une gestion opérationnelle de l’investisseur.

[…]

Il reste également des précautions à prendre en compte en cas de travaux dans l’hôtel car l’investisseur devra souvent appréhender une phase de travaux de rénovation ou d’extension de l’hôtel. Cette phase peut retarder significativement l’ouverture de l’exploitation hôtelière et fragiliser ainsi l’éligibilité à l’article 150-0 B TER du CGI.

[…]

Au-delà des aspects fiscaux significatifs, il est conseillé à l’investisseur de bien s’assurer que son investissement hôtelier est un investissement pertinent sur son segment de marché (travaux compris) notamment en perspective de revente à moyen terme.

[…]

Enfin, la dernière étape est la phase proprement dite d’acquisition hôtelière. Elle commence avec la due diligence pré-acquisition sur le plan comptable, technique et fiscal qui est essentielle pour acheter en connaissance de cause.

[…]

A défaut, toute la construction du projet de réemploi dans un investissement hôtelier sera mise à mal.

>> Pour lire l’article dans son intégralité (réservé aux abonnés)

Retrouvez tous nos articles chaque mois dans l’AJD, l’Actualité Juridique des Décideurs. Abonnez-vous ! 👇