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Promotion immobilière, promotion artistique : lorsque deux mondes s’unissent

Date de publication : 10.01.23

droit fiscal

Fiscalité immobilière

Morgiane Quartana André d'Oriano

Interpeler, offrir un prétexte d’échange aux habitants, créer un dialogue intergénérationnel ainsi qu’offrir de la visibilité aux programmes immobiliers et aux œuvres en installant l’art au plus près de chacun, voilà l’objectif de la charte du ministère de la Culture proposée aux promoteurs immobiliers.

Le ministère de la Culture en partenariat avec la fédération des promoteurs immobiliers « FPI France » offre au travers de l’association « le Club 1 immeuble, 1 œuvre » la mise à disposition de ressources et l’accompagnement permettant aux promoteurs la mise en œuvre de leurs projets artistiques.

Ce dispositif s’articule autour de deux dispositions, l’une comptable, l’autre fiscale :

  • la déduction des charges par la méthode comptable de l’achèvement ;
  • ou le dispositif du mécénat.

Depuis le début de l’année 2022, ce dispositif a déjà séduit 73 promoteurs ce qui offre au public plus de 400 œuvres à admirer dans toute la France.

Source : Ministère de la Culture

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