Le contribuable qui cède un immeuble bâti détenu depuis plus de cinq ans au jour de la vente peut, sous certaines conditions, bénéficier d’une majoration forfaitaire de 15 % du prix d’acquisition lors du calcul de la plus-value immobilière.

Toutefois, si le montant total des travaux dépasse 15 % du prix d’acquisition du bien, il peut être plus avantageux pour le contribuable de renoncer au forfait de 15 % et d’opter pour la prise en compte des dépenses réelles au moment de la cession. Dans ce cas, la conservation des justificatifs (factures, preuves de paiement…) est indispensable.

Il est essentiel de conserver les factures originales au-delà des délais classiques de conservation, afin de pouvoir justifier de ces dépenses auprès de l’administration fiscale en cas de demande.

En pratique, il est prudent de conserver l’intégralité des factures et justificatifs de paiement des travaux au moins jusqu’à l’expiration du délai de reprise de l’administration pour l’année de réalisation de la plus-value, soit idéalement pendant toute la durée de détention de l’immeuble plus trois années après la cession, afin de pouvoir répondre à toute demande de justifications.

Conclusion :

Bien que le forfait de 15 % soit une alternative utile en l’absence de justificatifs, les contribuables ont tout intérêt à conserver durablement leurs factures de travaux. Ces documents permettront, si les conditions sont remplies, de majorer le prix d’acquisition pour leur montant réel si celui-ci excède le forfait et ainsi de réduire la base imposable et l’impôt dû en conséquence.

Sources :

• Article 150 VB, II-4° du CGI
• BOI-RFPI-PVI-20-10-20-20

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