Il y a quelques mois paraissait dans Var Matin un article au sujet d’une maison invendable dans un quartier recherché de Toulon, à cause… de la proximité immédiate de la propriété à des antennes relais de téléphonie ! Leur aspect ainsi que les questionnements au sujet de leurs éventuelles conséquences sur la santé entraînaient des craintes chez les acquéreurs potentiels. Dans des situations similaires où des propriétés sont considérées comme maisons invendables par les professionnels de l’immobilier et lorsque aucun accord amiable n’est possible, il est parfois nécessaire de saisir la justice et de confier l’affaire à un avocat spécialisé en contentieux immobilier.

Quelles sont les causes qui rendent une maison invendable ?

Un bien immobilier peut être considéré comme invendable, ou faire l’objet d’une baisse de prix significative en raison d’un trouble anormal de voisinage, causé, par exemple par :

• la présence d’antennes relais
• une perte d’ensoleillement à cause d’une construction nouvelle
• la présence d’éoliennes
• la proximité d’un site pollué (station essence, installation classée pour la protection de l’environnement, usine…)
• la proximité de lignes à haute tension
• un problème de servitude….

En plus de gâcher la beauté du paysage, d’entraver la jouissance du bien et/ou mettre la santé des riverains en danger, ces équipements dévaluent les biens immobiliers alentours. 

Quelles solutions ? 

Tandis que certains propriétaires désabusés mettent en vente leur maison à un prix inférieur au marché, d’autres se tournent vers un avocat pour tenter d’obtenir réparation.

Contactez un avocat en droit immobilier

Les avocats du cabinet In Extenso Avocats à Toulon interviennent dans ce type de contentieux. En fonction de la nature du litige, il est possible de demander la réparation de son préjudice (perte de valeur vénale de la maison, préjudice de jouissance…), sous la forme de dommages et intérêts. Reprenons l’exemple de la propriété à TOULON. Voilà plusieurs années que Mme D. a mis sa propriété en vente, sans succès, malgré une baisse du prix de vente considérable.

Maître Patrick LOPASSO, avocat spécialisé en droit immobilier à Toulon, a demandé, pour cette affaire, la désignation d’un expert judiciaire avec pour mission de déterminer notamment la perte de valeur vénale de la propriété appartenant à Mme D.

A l’issue de l’expertise, il sera demandé réparation aux opérateurs de téléphonie mobile, devant un juge judiciaire, ce qui permettra de compenser la perte de valeur de la maison. Les avocats en droit immobilier interviennent pour le compte des particuliers comme des professionnels ou des institutionnels, que ce soit pour vous conseiller, pour vous assister ou vous représenter dans le cadre d’un contentieux.

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