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Transformer la fiscalité complexe en un atout stratégique pour les cessions M&A

Date de publication : 16.01.25

acquisition & cession . droit fiscal

cessions fiscalité

Chahinez Meddeber

Dans le cadre d’une mission de fusion-acquisition, la fiscalité est bien plus qu’un simple levier technique : c’est un facteur clé de négociation et de valorisation.

Son objectif ? Maximiser son cash-out net d’impôt tout en évitant les écueils fiscaux.

Le défi : comment transformer un calcul complexe en un outil stratégique ?

Voici comment, en collaboration avec une banque d’affaires, j’ai mis à profit mon expertise pour répondre à cette problématique avec pédagogie et pragmatisme.

Objectif de la mission

La banque d’affaires, représentant l’entrepreneur, avait besoin d’une visibilité claire et chiffrée sur la fiscalité liée à la cession, selon plusieurs scénarios. Pourquoi ? Pour maîtriser les marges de manœuvre dans la négociation du prix.

L’objectif n’était pas seulement de « calculer des taxes », mais de modéliser des choix stratégiques et d’orienter la structuration de la cession.

Mon accompagnement : la fiscalité au service de la décision

En combinant précision technique et vulgarisation efficace, j’ai permis à la banque d’affaires de transformer des données fiscales complexes en éléments directement exploitables pour la négociation.

Mes diligences :

  • Analyse complète et calculs personnalisés :
    • Fiscalité liée à la cession des titres et/ou actifs selon leur nature (sociétés opérationnelles ou SCI).
    • Prise en compte des contraintes spécifiques :
    • Durée de détention des titres par la holding.
    • Impact d’un report d’imposition lié à un apport-cession effectué en N-1.
    • Modélisation des besoins de trésorerie pour couvrir la flat tax.
  • Exploration et modélisation de différents scénarios :
    • Scénarios adaptés au contexte du groupe.
    • Vision synthétique et compréhensible pour éclairer rapidement la banque d’affaires.
  • Conception d’une stratégie fiscale optimisée :
    • Structuration de la cession afin d’optimiser le cash-out net d’impôt pour le vendeur.
    • Identification des actifs clés sur lesquels fonder une stratégie de négociation.

La valeur ajoutée : simplifier pour mieux décider

En synthétisant l’ensemble des contraintes techniques et les opportunités fiscales, j’ai conçu un outil de lecture directe, clair et didactique, à destination de la banque d’affaires.

Quel résultat ?

  1. Une visibilité complète sur les scénarios fiscaux.
  2. Une meilleure compréhension des marges de manœuvre pour optimiser le prix de cession.
  3. Un accompagnement stratégique qui a permis de faire de la fiscalité un argument de négociation et non un obstacle.

Le mot d’ordre : déconstruire la complexité pour bousculer les pratiques

En fiscalité comme en négociation, ce sont les détails qui font la différence.

Mon approche mêle rigueur, pédagogie et vision stratégique pour que la fiscalité devienne une force, un levier qui booste les discussions au lieu de les freiner.

Parce qu’un entrepreneur ne négocie pas chaque jour la cession d’un groupe, il mérite un accompagnement à la hauteur des enjeux !

 

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