Accueil > Hôtellerie, restauration, tourisme

Hôtellerie, tourisme et restauration

Nos avocats, experts dans le secteur de l’hôtellerie, du tourisme et de la restauration, accompagnent et conseillent aujourd’hui de nombreux acteurs de l’hébergement touristique, de la culture et de la restauration. Leur expérience en la matière les amène à conseiller et à représenter les investisseurs, les fonds d’investissement, les PME/PMI ou les opérateurs, tant en France qu’à l’étranger. 

 

Un accompagnement d’avocats expérimentés et spécialistes depuis plus de 30 ans

Nos équipes assistent dans le suivi opérationnel des établissements hôteliers et de restauration les professionnels du secteur de l’hôtellerie, du tourisme et de la restauration parmi lesquels :

  • des propriétaires et exploitants d’hôtels, de résidences de tourisme et de restaurants,
  • des fonds d’investissement immobilier et/ou hôtelier,
  • des investisseurs privés et publics dans l’hôtellerie, l’hébergement touristique et la restauration.

Nos avocats de terrain disposent d’une forte expertise et d’un réel savoir-faire sur l’ensemble de ces métiers. Cela leur permet de fonder leurs analyses sur une connaissance approfondie et de proposer un conseil pragmatique dans les domaines suivants :

  • Rédaction et négociation notamment des contrats de gestion hôteliers, des contrats de BEFA, de bail commercial, de gestion de location gérance, de franchise,
  • Assistance dans toutes les procédures de renouvellement, révision, exécution, éviction de bail commercial,
  • Conseil en matière de travaux de rénovation / construction / livraisons des hôtels et des autres hébergements touristiques,
  • Contentieux en matière de baux commerciaux, droit de la construction et vente immobilière.

 

Les avocats
en droit de l'hôtellerie

Christopher Boinet +

Christopher Boinet

Avocat associé

Cabinet
In Extenso Avocats Tourisme Culture et Hôtellerie

Villes
Ile-de-France, Paris

Barreau de Paris

Domaine d'expertise
Hôtellerie, restauration, tourisme
Immobilier et construction
Entreprises en difficulté...

Anne Epinat +

Anne Epinat

Avocate associée

Cabinet
In Extenso Avocats Tourisme Culture et Hôtellerie

Villes
Ile-de-France, Paris

Barreau de Paris

Domaine d'expertise
Hôtellerie, restauration, tourisme
Immobilier et construction
Concurrence - Distribution - Commerce...

Accompagner les nouveaux projets en hôtellerie et restauration

Notre équipe d’avocats vous accompagne sur le développement de vos nouveaux projets d’hébergement touristique et de restauration.

Après avoir le plus souvent procédé à des études de faisabilité de leur projet ou après avoir réalisé des études de marché, les clients intègrent nos équipes à leur processus de réflexion. Cela leur permet d’intervenir très en amont sur leur montage juridique et fiscal, le cas échéant en collaboration avec les autres consultants en hôtellerie, leurs conseils techniques et comptables et leurs notaires selon la nature de leur projet.

Avocat droit hôtellerie nouveaux projets

Notre accompagnement

  • Assistance à l’acquisition foncière et sur les travaux, assistance sur les baux à construction ou les baux en état futur d’achèvement et baux commerciaux,
  • Analyse de la faisabilité au plan juridique (servitudes, règles d’urbanisme à respecter en vue de la construction/rénovation et de l’exploitation d’un établissement),
  • Optimisation sur le plan fiscal de la structure d’acquisition ou du groupe
  • Choix de la structure

Accompagnement sur-mesure en conseil et contentieux en France et à l’étranger

Conseil à toutes les étapes clés du projet hôtelier et de restauration

C’est bien la grande flexibilité et la réactivité de nos équipes qui est appréciée en sus de son expertise dévolues dans les dossiers suivants :

  • Opérations en France et opérations avec l’étranger sur appel d’offres ou de gré à gré,
  • Réalisation des audits en matière juridique, fiscale et sociale,
  • Rédaction de promesse de vente, garantie de passif, cession de titres, cession de fonds de commerce,
  • Optimisation fiscale de l’opération,
  • Rédaction et négociation de tous contrats d’emprunts,
  • Suivi de l’inscription des garanties (nantissement, hypothèque),
  • Crédit-bail immobilier et mobilier, opération de lease back,
  • Fusions, scissions, apports et restructuration de groupes
  • Droit du travail et protection sociale
  • Propriété intellectuelle, protection des données personnelles, RGPD

 

Intervention sur l’ensemble des contentieux du secteur

Nos équipes spécialisées revendiquent le fait d’être des avocats de terrain avec leur expérience confirmée sur l’ensemble des contentieux qui caractérisent l’activité du secteur de l’hôtellerie et de la restauration, en sus de l’immobilier.

La partie contentieuse de leur activité concerne les domaines suivants :

  • Baux commerciaux, contrats de location-gérance, contrats de management hôtelier, etc.,
  • Travaux de construction, rénovations, livraison avec réserves et responsabilité des constructeurs,
  • Relations commerciales avec les fournisseurs et prestataires, ruptures de contrats,
  • Gestion des sinistres de toute nature, relations avec la compagnie d’assurance, recours en indemnisation,
  • Contentieux de la vente,
  • Mise en jeu de la garantie de passif.

Procédures amiables : le mandat ad hoc et la conciliation

Afin d’éviter la faillite et pour temporiser les impacts de la crise sanitaire, de plus en plus de restaurants et d’hôtels ont recours au mandat ad hoc et à la procédure de conciliation.
Ce sont deux procédures amiables avec un objectif commun : prévenir les difficultés financières, juridiques ou économiques des hôtels-restaurants.

Le principe : poser un cadre de négociation avec les principaux créanciers de l’entreprise.

Christopher Boinet et Anne Epinat, avocats associés en droit de l’hôtellerie et du tourisme, expliquent dans cette vidéo  comment fonctionnent ces deux procédures, qui peut en bénéficier et quels en sont les avantages.

Avocat procédure amiables hotellerie

Et pour aller plus loin…

Selon la complexité des affaires, en immobilier ou construction notamment et parfois s’agissant des dossiers d’acquisition et de réorganisation, nos avocats travaillent en étroite collaboration aux côtés d’experts comme les consultants d’In Extenso Tourisme Culture Hôtellerie pour traiter leurs dossiers avec pragmatisme et en synergie.


Ce qui fait notre différence

Pluridisciplinaire, notre réseau de cabinets d’avocats d’affaires est interprofessionnel. Nous travaillons en étroite collaboration avec l’ensemble des expertises présentes au sein du groupe In Extenso ce qui permet à nos clients de bénéficier d’un guichet unique, multi-interlocuteurs, pour les accompagner dans leurs projets de création, de développement, de pilotage ou de transmission et ce, quels que soient leur secteur d’activité et la taille de leur entreprise.

Réseau de proximité à taille humaine, nos équipes accompagnent en conseil et contentieux tous les décideurs, les collectivités publiques et les particuliers, partout en France. Recourir aux services de de nos cabinets, c’est s’adjoindre un réseau pluridisciplinaire, un savoir-faire, une expérience, mais c’est avant tout bénéficier d’un partenaire de choix pour assurer la sécurité juridique de ses projets.

Découvrir le réseau

ce qui fait notre différence

Bien plus qu’un réseau

En 2023, In Extenso Avocats compte 50 collaborateurs dont 22 avocats associés et 21 juristes et avocats en collaboration qui accompagnent au quotidien les TPE, PME, les professions libérales, les collectivités, les associations et fondations, les dirigeants et les particuliers en conseil et contentieux.

Nos cabinets d’avocats, pluridisciplinaires, interviennent en droit social, fiscal, en droit des affaires, de l’immobilier, en droit civil et en droit international. Certains d’entre eux ont des activités plus spécifiques en droit public, droit de l’environnement, droit des assurances, droit du sport et droit de l’hôtellerie-tourisme-restauration.

REJOINDRE LE RÉSEAU

Bien plus qu'un réseau de cabinets d'avocats

Publications

#contentieux #droit des affaires #droit du tourisme et de l'hôtellerie #droit immobilier #Hospitality #hôtellerie #tourisme

27.08.2024

Contrat de management hôtelier en France : version anglaise/version…

Anne Epinat - Christopher Boinet

#hôtellerie

02.05.2024

Test de performance hôtelier : une rédaction simple pour…

Christopher Boinet - Anne Epinat

#Hospitality #tourisme

07.02.2024

Le mandat ad hoc, l’outil pour accélérer les discussions

Christopher Boinet - Anne Epinat

#baux commerciaux #droit des affaires #droit du tourisme et de l'hôtellerie #droit immobilier #droit social

12.09.2023

Location-gérance V/S gérance-mandat hôtelière : le grand match de…

Christopher Boinet - Céline Pagny-Clairacq

#droit des affaires #droit immobilier #hôtellerie #tourisme

07.09.2023

Le contrat de management en France, la flexibilité au…

Christopher Boinet - Anne Epinat

#droit des affaires #droit du tourisme et de l'hôtellerie #droit fiscal #droit immobilier #tourisme

09.02.2023

Actualités fiscales #5

#acquisition & cession #baux commerciaux #droit des affaires #droit du tourisme et de l'hôtellerie #droit fiscal #droit immobilier #hôtellerie #restauration #tourisme

21.10.2022

Application de l’article 150-0 B ter CGI et investissement…

Christopher Boinet

#baux commerciaux #droit du tourisme et de l'hôtellerie #droit immobilier

31.08.2022

Key Hotel Lease Legal Issues in France Today

Anne Epinat - Christopher Boinet

#droit du tourisme et de l'hôtellerie #hôtellerie #tourisme

23.05.2022

Coliving, the on-trend alternative to hospitality in France :…

Anne Epinat - Christopher Boinet

#droit du tourisme et de l'hôtellerie #droit immobilier #hôtellerie #tourisme

06.05.2022

Coliving / appart’hôtel : miracle ou mirage pour l’hôtellerie…

Christopher Boinet

#baux commerciaux #COVID-19 #difficultés des entreprises #droit commercial #droit des affaires #droit du tourisme et de l'hôtellerie #droit immobilier #hôtellerie #perte d'exploitation #restauration #tourisme

28.02.2022

Baux commerciaux et COVID-19 : retour sur la suspension…

Grégory Dubocquet

#droit commercial #droit des affaires #droit du tourisme et de l'hôtellerie #hôtellerie #tourisme

16.02.2022

Location-gérance hôtelière : le retour en grâce

Christopher Boinet - Anne Epinat - Julien Guittet

#hôtellerie #tourisme

17.12.2021

How can capital gains deferral and reinvestment in boutique…

Christopher Boinet - Anne Epinat

#acquisition & cession #droit commercial #droit des affaires #droit des sociétés #droit du tourisme et de l'hôtellerie #hôtellerie #tourisme

23.11.2021

Family offices et investissement patrimonial

Christopher Boinet - Anne Epinat

#assurances #COVID-19 #difficultés des entreprises #droit du tourisme et de l'hôtellerie #perte d'exploitation #restauration

22.09.2021

Restaurateurs vs assureurs : la guerre est-elle terminée ?

Anne Epinat

#COVID-19 #droit fiscal #hôtellerie #tourisme

24.03.2021

La contribution audiovisuelle des hôtels minorée suite à la…

#airbnb #droit commercial #droit des affaires #droit du tourisme et de l'hôtellerie #hôtellerie #tourisme

01.03.2021

Airbnb & France : recent decisions of the French…

Anne Epinat - Christopher Boinet

#airbnb #droit du tourisme et de l'hôtellerie #hôtellerie #tourisme

01.03.2021

Affaire Airbnb: un coup de frein à la location…

Anne Epinat

#baux commerciaux #COVID-19 #droit commercial #hôtellerie #tourisme

26.02.2021

COVID-19, stations de ski et hôtellerie : Comment gérer…

Anne Epinat - Christopher Boinet

#droit commercial #droit des affaires #droit du tourisme et de l'hôtellerie #droit immobilier #hôtellerie #tourisme

24.02.2021

The five keys to successfully negotiating an off-plan hotel…

Anne Epinat - Christopher Boinet - Julien Guittet

#COVID-19 #droit commercial #restauration

01.02.2021

Ouverture illégale des restaurants : ce que risquent les…

#baux commerciaux #droit commercial #droit des affaires #hôtellerie #restauration #tourisme

12.01.2021

Les 5 clés de la réussite de la négociation…

Christopher Boinet - Anne Epinat

#baux commerciaux #droit commercial #droit des affaires #droit du tourisme et de l'hôtellerie #hôtellerie #tourisme

26.12.2020

Bail commercial hôtelier vs location-gérance hôtelière

Anne Epinat - Christopher Boinet

#COVID-19 #difficultés des entreprises #droit des sociétés #droit du tourisme et de l'hôtellerie #hôtellerie #restauration

27.11.2020

Entreprises en difficulté : focus sur les nouvelles règles…

Till Jouaux

#commercial and business law

24.11.2020

Buying a hotel: never without a good liability guarantee…

Anne Epinat - Christopher Boinet - François-Gérard Mondi

#COVID-19 #difficultés des entreprises #droit commercial #droit pénal des affaires #restauration

26.10.2020

COVID : quels risques encourent les professionnels qui accueillent…

#acquisition & cession #droit commercial #droit des affaires #droit immobilier #hôtellerie #tourisme

19.10.2020

Acquérir un hôtel : jamais sans une bonne garantie…

Anne Epinat - Christopher Boinet - François-Gérard Mondi

#COVID-19 #difficultés des entreprises #droit du tourisme et de l'hôtellerie #hôtellerie #restauration

07.05.2020

Hôtels et restaurants : sauver son activité grâce aux…

Anne Epinat - Christopher Boinet

#COVID-19 #difficultés des entreprises #droit des affaires #hôtellerie #restauration #tourisme

16.03.2020

COVID-19 et hôtels-restaurants : le recours recommandé au mandat…

Anne Epinat - Christopher Boinet - Olivier de Lylle

#baux commerciaux #droit commercial #droit des affaires #droit du tourisme et de l'hôtellerie #droit immobilier #hôtellerie #tourisme

14.02.2020

The Tough Negotiation Surrounding Guarantees In Off-Plan Hotel Lease…

Anne Epinat - Christopher Boinet - Philippe Gauguier

#COVID-19 #droit des affaires #droit du tourisme et de l'hôtellerie #droit immobilier #hôtellerie #tourisme

09.01.2020

L’âpre négociation des garanties dans les BEFA hôteliers

Anne Epinat - Christopher Boinet - Philippe Gauguier

#baux commerciaux #droit des affaires #hôtellerie #restauration #tourisme

19.12.2019

Acquérir un hôtel – Focus sur la due diligence…

Anne Epinat - Christopher Boinet

#baux commerciaux #droit des affaires #droit du tourisme et de l'hôtellerie #droit immobilier #hôtellerie #restauration #tourisme

04.09.2019

La location gérance revisitée: vers un essor du lease…

Anne Epinat - Christopher Boinet

#acquisition & cession #droit des affaires #droit du tourisme et de l'hôtellerie #droit immobilier #hôtellerie #tourisme

03.04.2019

Five essentials checkpoints for successful buy-side due diligence

Anne Epinat - Christopher Boinet - Christian Bardet

#acquisition & cession #droit commercial #droit du tourisme et de l'hôtellerie #droit immobilier #hôtellerie #tourisme

27.01.2019

Due diligence pré-acquisition d’un hôtel : les 5 points…

Anne Epinat - Christopher Boinet - Christian Bardet

#droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies #droit du tourisme et de l'hôtellerie #hôtellerie #RGPD

20.12.2018

Le RGPD et l’hôtellerie en France : une révision…

Anne Epinat - Christopher Boinet

#droit de la construction #droit du tourisme et de l'hôtellerie #hôtellerie #restauration #tourisme

12.02.2018

Comment réussir l’ouverture d’un restaurant ou d’un hôtel après…

Anne Epinat - Christopher Boinet

Envie de rejoindre notre réseau ?

NOUS REJOINDRE

Nos offres d'emploi

CLIQUEZ ICI

In Extenso Avocats rassemble autour de valeurs communes des experts en conseil juridique qui aident les entreprises (TPE, PME, ETI et grands groupes), les associations, les fondations, les professions libérales, les collectivités publiques et plus largement tous les décideurs, à sécuriser, piloter et optimiser leur activité. Nos avocats interviennent également en cas de contentieux pour assurer la défense des intérêts de leurs clients auprès des tribunaux et juridictions concernées. Filiale conseil du groupe In Extenso, leader français de l’expertise-comptable pour les TPE et les PME, In Extenso Avocats est un réseau de cabinets d’avocats d’affaires interprofessionnel alliant les professionnels du droit et les professionnels du chiffre pour un accompagnement à 360° des entreprises et des particuliers.

Pluridisciplinaire, In Extenso Avocats aide ses clients, tous secteurs d’activité confondus dans de multiples domaines de droit tels que le droit des affaires, le droit commercial, le droit fiscal, le droit du travail et de la protection sociale, le droit immobilier et de la construction, le droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, le droit de l’environnement, le droit public, le droit de la propriété intellectuelle incluant une expertise certifiée en RGPD, le droit de la famille et du patrimoine et le droit international. Nos avocats sont également reconnus comme experts de secteurs d’activité spécifiques tels que l’hôtellerie, la restauration, le tourisme ou le sport.

contact
close slider