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Droit public et collectivités

De l’accompagnement des collectivités publiques, des fonctionnaires, en passant par celui des opérateurs économiques publics ou privés, nos avocats spécialistes sont en mesure d’intervenir dans tous les domaines rattachés à la sphère du droit public, ainsi qu’auprès de tous les opérateurs du secteur public.  

Un accompagnement de spécialistes pour sécuriser juridiquement les projets des collectivités et agents publics

De l’élaboration du projet à la prise de décision, en aidant à la rédaction d’actes des organes délibérants nos avocats interviennent également en matière de police administrative, d’octroi de subventions ou d’intercommunalité.

Nos domaines d’intervention en matière de droit public :

  • Représentation et assistance en cas de contentieux
  • Accompagnement managérial des agents publics
  • Conseil financier et budgétaire
  • Conseil en valorisation du patrimoine financier
  • Assistance à la gestion domaniale publique ou privée
  • Ingénierie juridique des procédures légales d’appels d’offres
  • Suivi des offres émises par les opérateurs privés

Les avocats
en droit public

Ollivier Parracone +

Ollivier Parracone

Avocat associé

Cabinet
In Extenso Avocats Aix-en-Provence & Lambesc

Villes
Aix-en-Provence, Lambesc

Barreau d'Aix-en-Provence

Domaine d'expertise
Corporate
Préjudices corporels
Concurrence - Distribution - Commerce...

Un accompagnement de spécialistes dédiés aux problématiques des collectivités, agents et marchés publics depuis plus de 30 ans

La recherche de l’efficacité et de la plus grande sécurité juridique possible est l’objectif fixé à chaque membre de notre équipe. Il conviendra parfois de privilégier des négociations confidentielles couvertes par le secret professionnel de l’avocat, à une voie juridictionnelle plus classique.
C’est en cela que nos avocats œuvrent pour servir au mieux les intérêts de leurs clients.

Nos domaines d’expertise concernent particulièrement :


Les collectivités et agents publics

N’ignorant pas les enjeux et les conséquences de l’action publique, nos avocats, en cas de contentieux, vous défendront lorsque des problématiques de responsabilité (d’élus, d’agents, de collectivité), des problématiques de contentieux électoral, de contentieux administratifs, d’expropriation, ou de contentieux financier devant la Chambre Régionale des Comptes naîtront de vos activités.
Nos avocats proposent également un accompagnement managérial complet des agents, que ce soit en matière de création de postes, intégration, réintégration d’agents ou encore de la gestion de leurs traitements et avancements ainsi que des questions d’équivalence de diplômes ou de mutualisation des services.
Au besoin, le cabinet saisi du dossier se chargera de vous représenter au cours des procédures disciplinaires (licenciement, sanctions). Il vous défendra en cas de harcèlement moral, sexuel ou de discrimination, de contestation de refus de congé de longue maladie, de longue durée ou de refus d’avancement.
Avec nos associés experts-comptables spécialisés en finances publiques, nos avocats pourront vous accompagner en matière budgétaire, de prêt bancaire ou de subvention.
Nous accompagnons également les acteurs publics ou privés dans la maîtrise et la valorisation de leur patrimoine foncier, grâce à l’expérience et à la réactivité de nos avocats, qui apportent leurs conseils dans la mise en œuvre des procédures de préemption (institution de la préemption, acquisition, négociation et contestation…) et d’expropriation (élaboration de la déclaration d’utilité publique, indemnisation des expropriés, baux emphytéotiques administratifs, contestation de déclarations d’utilité publique et arrêtés de cessibilité…).
Afin de servir au mieux vos intérêts, nos avocats vous accompagnent dans la gestion domaniale publique ou privée (délimitation, occupation, expulsion, amodiation, baux…), tout en ayant pour objectif de valoriser votre domaine grâce à la pluridisciplinarité du réseau In Extenso.

Les commandes publiques et contrats administratifs

Les collectivités recourent aux contrats publics, qu’ils soient formalisés sous forme de marchés publics ou pas.
Nos avocats conseillent les acteurs publics tout au long de la gestion de leurs affaires économiques, ainsi qu’en matière d’ingénierie juridique des procédures légales d’appel d’offres, jusqu’à la prise de décision finale.
Que ce soit pour solliciter des aides publiques d’Etat ou de collectivités territoriales, assurer la réalisation de travaux publics, de procédures de marchés publics, de délégations ou de concessions de services publics, nos avocats mettront en œuvre leurs compétences et leur expérience pour assurer la sécurité juridique des projets.
Forte de son expérience, l’équipe en charge du dossier assurera également le suivi des offres émises par les opérateurs privés, du dépôt de leur candidature à la contestation des procédures de passation.

Ce qui fait notre différence

Pluridisciplinaire, notre réseau de cabinets d’avocats d’affaires est interprofessionnel. Nous travaillons en étroite collaboration avec l’ensemble des expertises présentes au sein du groupe In Extenso ce qui permet à nos clients de bénéficier d’un guichet unique, multi-interlocuteurs, pour les accompagner dans leurs projets de création, de développement, de pilotage ou de transmission et ce, quels que soient leur secteur d’activité et la taille de leur entreprise.

Réseau de proximité à taille humaine, nos équipes accompagnent en conseil et contentieux tous les décideurs, les collectivités publiques et les particuliers, partout en France. Recourir aux services de de nos cabinets, c’est s’adjoindre un réseau pluridisciplinaire, un savoir-faire, une expérience, mais c’est avant tout bénéficier d’un partenaire de choix pour assurer la sécurité juridique de ses projets.

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Bien plus qu’un réseau

En 2023, In Extenso Avocats compte 50 collaborateurs dont 22 avocats associés et 21 juristes et avocats en collaboration qui accompagnent au quotidien les TPE, PME, les professions libérales, les collectivités, les associations et fondations, les dirigeants et les particuliers en conseil et contentieux.

Nos cabinets d’avocats, pluridisciplinaires, interviennent en droit social, fiscal, en droit des affaires, de l’immobilier, en droit civil et en droit international. Certains d’entre eux ont des activités plus spécifiques en droit public, droit de l’environnement, droit des assurances, droit du sport et droit de l’hôtellerie-tourisme-restauration.

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In Extenso Avocats rassemble autour de valeurs communes des experts en conseil juridique qui aident les entreprises (TPE, PME, ETI et grands groupes), les associations, les fondations, les professions libérales, les collectivités publiques et plus largement tous les décideurs, à sécuriser, piloter et optimiser leur activité. Nos avocats interviennent également en cas de contentieux pour assurer la défense des intérêts de leurs clients auprès des tribunaux et juridictions concernées. Filiale conseil du groupe In Extenso, leader français de l’expertise-comptable pour les TPE et les PME, In Extenso Avocats est un réseau de cabinets d’avocats d’affaires interprofessionnel alliant les professionnels du droit et les professionnels du chiffre pour un accompagnement à 360° des entreprises et des particuliers.

Pluridisciplinaire, In Extenso Avocats aide ses clients, tous secteurs d’activité confondus dans de multiples domaines de droit tels que le droit des affaires, le droit commercial, le droit fiscal, le droit du travail et de la protection sociale, le droit immobilier et de la construction, le droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, le droit de l’environnement, le droit public, le droit de la propriété intellectuelle incluant une expertise certifiée en RGPD, le droit de la famille et du patrimoine et le droit international. Nos avocats sont également reconnus comme experts de secteurs d’activité spécifiques tels que l’hôtellerie, la restauration, le tourisme ou le sport.

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