Les Directs du Droit, l’émission qui vous donne la parole

Posez votre question, nos experts y répondent en direct.

Régulièrement, de 11h30 à 12h30, un sujet d’actualité, technique ou pratique, est abordé et donne lieu à des échanges en visioconférence entre nos experts et les participants. 

Le prochain Direct du Droit

Fiscalité du LBO

Vous souhaitez financer le développement de votre entreprise ou de votre groupe tout en monétisant une partie de vos titres ?
Vous souhaitez vous adosser à un acteur du Private Equity tout en conservant le contrôle de votre entreprise ?

Le leverage buy-out (LBO) ou rachat avec effet de levier est un montage juridique et financier permettant le rachat d’une entreprise ou d’un groupe par un véhicule (holding de reprise ou NewCo) ayant largement recours à l’endettement.
La réalisation de ce type d’opération entraine l’application de tout un corpus de règles fiscales dont la connaissance préalable sera un gage de réussite de l’opération et de création de valeur.

En tant qu’actionnaire majoritaire ou minoritaire, dirigeant(e) d’entreprises ou cadre clé, vous pouvez être amené(e) à vous poser les questions suivantes :

• Quelles sont les typologies des opérations de LBO ?
• Quels effets de levier l’opération permet-elle d’obtenir ? En particulier, comment se matérialise l’effet de levier fiscal ?
• Comment organiser l’investissement des cadres-clés (management packages) ? quels outils d’intéressement faut-il mettre en place ? quelles sont les contraintes fiscales liées à ces outils ?
• Comment optimiser la fiscalité du cédant ? Le LBO peut-il être un outil de planification successorale ?
• Le LBO est-il conciliable avec un pacte Dutreil ?
• Y-a-t-il des limites à la déductibilité fiscale des charges financières supportées par la holding de reprise ?
• Dans quelle mesure la TVA sur les frais d’acquisition est-elle récupérable ?
• Comment organiser les relations intragroupes afin qu’elles soient sécurisées et optimisées au plan fiscal ?
• Comment manager l’assujettissement à la taxe sur les salaires de la holding de reprise ?

Et bien d’autres encore…

Posez votre question sur ce sujet, notre intervenant y répondra en direct.

Vous n’avez pas de question particulière mais souhaitez participer aux débats ?

Pas de problème ! Inscrivez-vous dès maintenant. Durant le Direct, vous pourrez intervenir à tout moment si vous le souhaitez via le chat.