L’Actualité Juridique des Décideurs – Février 2025

Retrouvez dans ce nouveau numéro les derniers articles de nos experts, évènements à venir et informations à ne pas manquer.

AU SOMMAIRE

#droit fiscal

Transformer la fiscalité complexe en un atout stratégique pour les cessions M&A

Dans le cadre d’une mission de fusion-acquisition, la fiscalité est bien plus qu’un simple levier technique : c’est un facteur clé de négociation et de valorisation.

Explications de notre avocate en droit fiscal : Chahinez Meddeber

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#droit social

Bilan des remises en cause des aides COVID par l’URSSAF : les droits des cotisants n’ont pas été respectés dans le cadre de la procédure de vérification des déclarations

Pour rappel, pendant la crise sanitaire liée à la Covid-19, l’État français a mis en place des mesures de soutien exceptionnelles pour aider les entreprises à traverser cette période difficile. Parmi ces aides, des exonérations ou reports de cotisations sociales ont été proposés par l’URSSAF pour alléger la charge financière des employeurs et des travailleurs indépendants ayant notamment une activité relevant des secteurs fortement impactés par la crise sanitaire.

Explications de nos avocats en droit du travail, Pierre-Jacques Castanet et Céline Pagny-Clairacq.

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#hôtellerie

Bien négocier son contrat de management hôtelier inversé

Avec le développement des contrats de management inversés, négocier efficacement avec les chaînes internationales hôtelières permet de concilier rentabilité des investissements et maîtrise des risques opérationnels et financiers.

Le point sur ces différents points avec Christopher Boinet, et Anne Epinat, avocats associés en droit hôtelier et droit des affaires.

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#droit social

Vérification des déclarations DSN par l’URSSAF : comment défendre vos droits ?

Pendant la crise sanitaire, des exonérations de cotisations sociales ont été mises en place pour soutenir les entreprises. Cependant, l’URSSAF a récemment intensifié ses contrôles, souvent sans respecter le principe du contradictoire, entraînant une vague de contentieux.

Explications de Pierre-Jacques Castanet et Céline Pagny-Clairacq, avocats spécialisés en droit du travail dans cet article paru dans Les Echos.

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#droit fiscal

Chahinez Meddeber dans les Affiches Parisiennes : « Le droit fiscal est un levier pour les entreprises innovantes »

Dans un contexte économique incertain, Chahinez Meddeber, avocate fiscaliste associée chez In Extenso Avocats, partage son expertise sur l’importance du droit fiscal pour les startups et les entreprises en pleine croissance.

Explications de Chahinez Meddeber, avocate spécialisée en droit fiscal dans cet article paru dans Les Affiches Parisiennes.

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#immobilier

Acquisition immobilière assortie d’un engagement de construire : l’exonération de droits d’enregistrement demeure-t-elle acquise lorsque les travaux sont réalisés par un tiers à l’acquéreur engagé ?

Retrouvez dans cette Brève fiscale immobilière les explications de Morgiane Quartana, avocate en droit fiscal et André d’Oriano, expert-comptable au sein de In Extenso.