L’Actualité Juridique des Décideurs – Janvier 2024

Retrouvez dans ce nouveau numéro les derniers articles de nos experts, évènements à venir et informations à ne pas manquer.

AU SOMMAIRE

#social

Mettre en place un CSE pour la première fois : Pourquoi ? Comment ?

Trop souvent perçue par le dirigeant comme une contrainte, une forme de droit de regard des salariés sur sa gestion, la porte ouverte à des revendications jusque-là passées sous silence, elle peut être appréhendée comme une nouvelle façon d’organiser l’activité et le travail et donc de repenser le management. Comment ?
Réponses de nos experts en droit du travail : Pierre-Jacques Castanet et Violette Thiry

Lire l’article

#fiscalité

Pacte Dutreil et location de locaux meublés à usage d’habitation (ou locaux équipés)

La nouvelle loi de finances confirme les modifications tant attendues quant au dispositif du « Pacte Dutreil » et notamment ce qui est l’épilogue de la saga : les activités de location de locaux meublés à usage d’habitation peuvent-elles être transmises à titre gratuit sous le bénéfice du Pacte Dutreil ?
Réponses de nos experts en fiscalité et droit des sociétés : Olivier Charpentier-Stoloff et Till Jouaux.

Lire l’article

#propriété intellectuelle

Quel droit à l’image pour les personnes décédées ?

A l’heure des deepfakes, où l’intelligence artificielle crée des images et des vidéos à partir de celles de personnes décédées, qu’en est-il du droit du défunt et de ses héritiers sur ces pratiques ?
Selon le droit civil, le droit à l’image s’éteint au décès de la personne mais, curieusement, le Code pénal semble être le garant de la mémoire des personnes décédées.
Réponse de notre avocat en droit de la propriété intellectuelle, Tiffany Dumas.

Lire l’article

#affaires

Retards de paiement: les entreprises redoutent la réforme européenne

Les délais dep aiement bientôt limités à 30 jours partout en Europe ? C’est ce que propose la Commission européenne dans le but d’aider les PME. Mais nombre d’entre elles accueillent les projets de Bruxelles avec scepticisme. Dans cet article accessible aux abonnés, Arthur Pierret, notre avocat en droit des affaires, donne son point de vue sur cette réforme et analyse ses impacts sur l’organisation des entreprises.

Lire l’article

#fiscalité immobilière

Peut-on déduire la TVA dès l’acquisition d’un immeuble ancien ?

Depuis la décision « SNC Lips » du Conseil d’Etat du 27 novembre 2020, en matière de fiscalité immobilière, il n’était pas possible pour un marchand de biens de déduire la TVA supportée sur l’acquisition d’un immeuble ancien (i.e. immeuble achevé depuis plus de 5 ans) dès son acquisition. Cette position a fait l’objet d’un assouplissement dans une réponse ministérielle.
Explications de nos fiscalistes et comptables experts du secteur immobilier : Morgiane Quartana et André d’Oriano