L’Actualité Juridique des Décideurs – Mars 2024
Retrouvez dans ce nouveau numéro les derniers articles de nos experts, évènements à venir et informations à ne pas manquer.
AU SOMMAIRE
#fiscalité
Calendrier des déclarations de revenus 2023
Alors que la campagne déclarative s’ouvre à la mi-avril (la date précise sera précisée prochainement), lundi dernier la DGFIP a annoncé aux médias le calendrier des dates limites pour la déclaration des revenus 2023.
Pour les déclarations en ligne, la date limite pour déclarer vos revenus varie selon votre lieu de résidence.
Tous les détails avec notre avocate fiscaliste : Chahinez Meddeber
#fiscalité
LA MINUTE FISCALE – Mars 2024
Nos avocats et juristes conseil décryptent chaque mois les nouveautés en matière fiscale.
En ce mois de mars, Chahinez Meddeber fait le point sur plusieurs cas de jurisprudence liés à la fiscalité immobilière.
#fiscalité
Une nouvelle niche fiscale pour les jeunes entreprises
Dans le but d’encourager l’innovation française, le législateur a mis en place deux nouveaux statuts pour les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) dans le cadre de la Loi de finances pour 2024.
L’objectif annoncé est prometteur : accroître l’attractivité des start-ups françaises et inciter les investisseurs à contribuer à leur développement.
Réponse de Chahinez Meddeber , avocate fiscaliste.
#fiscalité
Prix de transfert : vigilance et solutions
Les prix de transfert sont un aspect crucial de la fiscalité internationale et des transactions entre entités liées au sein d’une même entreprise. Ces prix déterminent le montant des transactions commerciales entre ces entités, et leur juste évaluation est essentielle pour éviter l’évasion fiscale et assurer une répartition équitable des bénéfices entre les différentes juridictions.
#fiscalité immobilière
Transmissibilité de l’activité de location meublée sous Pacte Dutreil : où en est-on ?
La doctrine administrative relative au pacte Dutreil exclut du dispositif de faveur les activités de nature civile, parmi lesquelles figure, outre la location de locaux nus, la location meublée à usage d’habitation et à usage commercial ou industriel. Or, la qualification civile ou commerciale de l’activité de location reste controversée.
Explications de nos fiscalistes et comptables experts du secteur immobilier : Morgiane Quartana et André d’Oriano
#difficultés des entreprises
Le mandat ad hoc, un outil pour accélérer les discussions
Le mandat ad hoc est une procédure confidentielle de règlement amiable des difficultés. Le but est de rétablir la situation de l’entreprise avant qu’elle ne soit en cessation de paiements. Les mérites de cette procédure ne sont plus à démontrer : en effet, ces outils juridiques ont fait leurs preuves en matière de prévention de traitement des difficultés des entreprises.
Explications de Christopher Boinet et Anne Epinat, avocats en droit des affaires.
#social
Indemnités de départ à la retraite des enseignants des institus médico-éducatifs
Les professeurs agréés des Instituts Médico-Educatifs (IME) peuvent-ils bénéficier de l’indemnité de départ en retraite prévue par la convention collective ? Dans l’affirmative, comment la calculer ?
Stanislas Dublineau, avocat en droit social et Isabelle Prunier, Directrice conseil social, nous expliquent tout.
#social
Les relations employeurs/salariés
Retrouvez dans cette « minute spéciale relations employeurs/salariés » notre choix de quelques textes légaux, projets et décisions de justice pour éclairer le management.
Analyse avec Pierre-Jacques Castanet, avocat spécialisé en droit du travail et de la protection sociale.
#social
CSE : quelles sont les dernières étapes avant le vote ?
Une fois déterminés l’effectif et le calendrier prévisionnel des élections, le temps est désormais celui de la négociation du protocole d’accord préélectoral, étape incontournable du processus électoral.
Il reste ensuite une dernière étape, celle de la détermination de l’électorat et de l’éligibilité.
A noter dans vos agendas !
#DirectduDroit
JO 2024 : IMPACTS SUR LES ENTREPRISES
Le 4 avril de 11h30 à 12h30 , Pierre-Jacques Castanet, avocat spécialisé en droit du travail et de la protection sociale et Nathalie Guidoni, Directrice Risques & Assurance, In Extenso
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