L’Actualité Juridique des Décideurs – Novembre 2024
Retrouvez dans ce nouveau numéro les derniers articles de nos experts, évènements à venir et informations à ne pas manquer.
AU SOMMAIRE
#droit social
Aides COVID et URSSAF, tel est pris qui croyait prendre…
Le bilan des remises en cause des aides COVID par les URSSAF est sans appel : la procédure suivie par l’URSSAF n’a pas respecté le principe du contradictoire.
Explications de notre avocate en droit du travail : Céline Pagny-Clairacq
#droit social
Les enquêtes du CSE à l’épreuve des risques psychosociaux
Les représentants du personnel disposent de deux droits d’alerte distincts qui sont actuellement utilisés pour une seule et même thématique : la gestion des risques psychosociaux. Une telle situation est source d’insécurité juridiques. Elle peut engendrer de nombreux disfonctionnements qui ne doivent pas être minimisés. A minima, une réécriture des textes semble nécessaire.
Explications de notre avocat en droit du travail : Stanislas Dublineau
#droit social
Mes premières embauches : mode d’emploi, retours d’expérience et pièges à éviter
En ce qui concerne les embauches, dans le monde du travail, le choix du type de contrat et la manière de recruter peuvent avoir un impact significatif sur la carrière d’un salarié. Cet article explore les différentes options d’embauches, les avantages et inconvénients des contrats des différents types de contrat, ainsi que des conseils pratiques pour éviter les pièges courants.
Le point sur ces différentes interrogations avec Pierre-Jacques Castanet, avocat en droit du travail, Carine Rota, expert-comptable et Nicolas Chalom, responsable des Ressources Humaines au sein de In Extenso.
#droit social
Bénéfices et partage de la valeur: une nouvelle obligation pour les PME
Les entreprises d’au moins 50 salariés connaissent depuis longtemps le principe du partage de la valeur. À un certain niveau de bénéfices, elles ont l’obligation de prévoir la redistribution d’une réserve spéciale de participation (RSP) au titre de la participation des salariés.
Explications de Pierre-Jacques Castanet, avocat spécialisé en droit du travail et Thibaut de Leiris, juriste conseil en droit social à Paris et en Ile de France.
#social
Les relations employeurs/salariés
Retrouvez dans cette « minute spéciale relations employeurs/salariés » notre choix de quelques textes légaux, projets et décisions de justice pour éclairer le management.
Analyse avec Pierre-Jacques Castanet, avocat spécialisé en droit du travail et de la protection sociale.
A noter dans vos agendas !
#Webinaire (100% en anglais)
Entreprises européennes aux Emirats Arabes Unis : obligations fiscales, financières et de mise en conformité avec la réglementation nationale.
Les cabinets Dezan Shira & Associates et In Extenso Avocats présentent un webinaire consacré à l’établissement de sociétés européennes aux Emirats Arabes Unis et les exigences financières, fiscales et de conformité que cela implique.
Rendez-vous le 27 novembre à 14h pour ce webinaire co-animé par Chahinez Meddeber, avocate associée accompagnée de Jacob Thomas et Maria Kotova du cabinet Dezan Shira & Associates.
#DirectduDroit
LE CONTRAT DE TRAVAIL DES CADRES DIRIGEANTS
Le 26 novembre de 11h30 à 12h30 , avec Ollivier Parraconne, avocat en droit des affaires et droit du travail et Muriel Bayard, directice juridique BU sociale au sein d’In Extenso.
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