Droit des sociétés

Fusions-acquisitions, levées de fonds, opération de restructurations internes, constitution de sociétés, conflit entre associés, etc. sont au coeur de nos expertises en droit des sociétés.  Nos avocats vous accompagnent tant en conseil qu’en contentieux et défendent vos intérêts devant les juridictions de droit privé.

 

Le droit des sociétés, le coeur de métier des cabinets de notre réseau

La particularité de notre réseau est d’avoir choisi de travailler avec des équipes pluridisciplinaires et un ensemble de professionnels du droit des sociétés, tels que les experts-comptables, les fiscalistes, les conseillers en gestion de patrimoine et en fusions-acquisitions. Nous sommes ainsi en mesure d ‘apporter une réponse complète aux enjeux des dirigeants quels que soient leur secteur d’activité et la taille de leur entreprise.

Nos domaines d’intervention

  • Opérations de haut bilan (augmentation de capital par émission de titres, réduction de capital, confilt entre associés…) et de transmission d’entreprises
  • Opérations de restructurations internes (fusions, apports partiels d’actifs…)
  • Constitution et suivi juridique de sociétés
  • Négociation de pactes d’associés (entrée, sortie, rémunération, droit et obligation de sortie conjointe, liquidité, vesting…)
  • Capital investissement

Les avocats
en droit des sociétés

Une spécificité : la gestion des conflits entre associés

Certains de nos avocats ont développé une expertise particulière en matière de conflits entre associés. Ils interviennent sur :

  • la prévention des difficultés en rédigeant des statuts et pactes d’associés tenant compte des risques potentiels
  • le réglement à l’amiable des difficultés lorsqu’elles apparaissent, notamment en les accompagnant dans les négociations et la médiation le cas échéant
  • l’organisation et l’animation du combat contentieux avec efficacité quand celui-ci est inévitable
ce qui fait notre différence

Focus expertises In Extenso Avocats : la médiation et l’arbitrage

Nos équipes ont développé depuis de nombreuses années une forte expérience en matière de stratégie et de procédures contentieuses devant les tribunaux, que ce soit pour les entreprises, pour les associations, les professions libérales ou les particuliers.


L’arbitrage, un procès particulier

Comme devant un tribunal « classique », l’arbitrage est un procès entre parties opposées au terme duquel une décision (la sentence arbitrale) ayant force obligatoire est rendue.

Mais l’arbitrage présente deux particularités essentielles :

  • les parties en litige conviennent de choisir librement et ensemble leur(s) juge(s) : l’arbitre (un seul) ou le Tribunal Arbitral (3 arbitres)
  • le déroulement de l’arbitrage et la décision rendue sont totalement confidentiels et ne sont pas connus des tiers.

Nos avocats ont une expérience en qualité d’arbitre et peuvent donc vous conseiller et vous accompagner tout au long de ce processus particulier, depuis la rédaction de la convention ou de la clause d’arbitrage jusqu’à l’exécution de la sentence arbitrale, en passant par le choix du ou des arbitres et la défense devant le Tribunal Arbitral.

La médiation: définition et intervention

La médiation est par définition destinée en cas de tension ou de conflit à tenter d’éviter d’avoir à recourir à un procès ou à un arbitrage.

Il s’agit, pour les parties en conflit, de faire appel à un tiers neutre, indépendant et spécialement qualifié pour les aider, en dehors de tout aspect juridique, à rechercher ensemble une solution amiable à la difficulté rencontrée. Si cette solution est trouvée, un protocole d’accord est signé. A défaut, les parties pourront recourir au contentieux « classique » ou à l’arbitrage pour les départager. La médiation est une procédure confidentielle permettant aux parties de s’exprimer librement et sans contrainte. 

Nos cabinets, dont certains avocats ont la qualification de médiateur, sont à même de vous accompagner et de vous assister dans le cadre de ce processus :

  • Choix du médiateur
  • Animation des séances de médiation
  • Etablissement et mise en oeuvre du protocle d’accord

 

Bien plus qu’un réseau

En 2023, In Extenso Avocats compte 50 collaborateurs dont 22 avocats associés et 21 juristes et avocats en collaboration qui accompagnent au quotidien les TPE, PME, les professions libérales, les collectivités, les associations et fondations, les dirigeants et les particuliers en conseil et contentieux.

Nos cabinets d’avocats, pluridisciplinaires, interviennent en droit social, fiscal, en droit des affaires, de l’immobilier, en droit civil et en droit international. Certains d’entre eux ont des activités plus spécifiques en droit public, droit de l’environnement, droit des assurances, droit du sport et droit de l’hôtellerie-tourisme-restauration.

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Bien plus qu'un réseau de cabinets d'avocats

Ce qui fait notre différence

Pluridisciplinaire, notre réseau de cabinets d’avocats d’affaires est interprofessionnel. Nous travaillons en étroite collaboration avec l’ensemble des expertises présentes au sein du groupe In Extenso ce qui permet à nos clients de bénéficier d’une offre globale répondant à l’ensemble de leurs besoins, multi-interlocuteurs, pour les accompagner dans leurs projets de création, de développement, de pilotage ou de transmission et ce, quels que soient leur secteur d’activité et la taille de leur entreprise.

Réseau de proximité à taille humaine, nos équipes accompagnent en conseil et contentieux tous les décideurs, les collectivités publiques et les particuliers, partout en France.

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In Extenso Avocats rassemble autour de valeurs communes des experts en conseil juridique qui aident les entreprises (TPE, PME, ETI et grands groupes), les associations, les fondations, les professions libérales, les collectivités publiques et plus largement tous les décideurs, à sécuriser, piloter et optimiser leur activité. Nos avocats interviennent également en cas de contentieux pour assurer la défense des intérêts de leurs clients auprès des tribunaux et juridictions concernées. Filiale conseil du groupe In Extenso, leader français de l’expertise-comptable pour les TPE et les PME, In Extenso Avocats est un réseau de cabinets d’avocats d’affaires interprofessionnel alliant les professionnels du droit et les professionnels du chiffre pour un accompagnement à 360° des entreprises et des particuliers.

Pluridisciplinaire, In Extenso Avocats aide ses clients, tous secteurs d’activité confondus dans de multiples domaines de droit tels que le droit des affaires, le droit commercial, le droit fiscal, le droit du travail et de la protection sociale, le droit immobilier et de la construction, le droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, le droit de l’environnement, le droit public, le droit de la propriété intellectuelle incluant une expertise certifiée en RGPD, le droit de la famille et du patrimoine et le droit international. Nos avocats sont également reconnus comme experts de secteurs d’activité spécifiques tels que l’hôtellerie, la restauration, le tourisme ou le sport.

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