Votre lettre d’information by In Extenso Avocats
Retrouvez dans ce nouveau numéro les derniers articles de nos experts, évènements à venir et informations à ne pas manquer.
AU SOMMAIRE
#droit fiscal
Exonération de taxe foncière des logements économes en énergie : quelles nouveautés en 2025 ?
Depuis plusieurs années, l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties bénéficiait aux logements neufs respectant des normes énergétiques strictes.
Explications de notre avocate en droit fiscal : Morgiane Quartana
#hôtellerie
Vente d’hôtel : la garantie d’actif et de passif est-elle indispensable ?
La Garantie d’Actif et de Passif (GAP) est incontournable dans les transactions hôtelières, offrant une protection à l’acquéreur en garantissant la conformité des actifs et du passif déclarés par le vendeur. Voici un résumé des points clés et des stratégies pour bien négocier une GAP lors de la vente d’une société exploitant un hôtel.
Explications de nos avocats en droit hôtelier et droit des affaires, Christopher Boinet et Anne Epinat.
#droit social
Régularisation par le travail des salariés étrangers (hors UE)
Depuis l’entrée en vigueur de la circulaire du 23 janvier 2025 du Ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, la régularisation par le travail des étrangers sans titre de séjour est devenue plus restrictive.
Le point avec Céline Pagny-Clairacq, avocate et Thibaut de Leiris, juriste en droit du travail, dans cet article paru dans Les Echos.
#droit social
Indemnités transactionnelles versées aux salariés : enfin une bonne nouvelle concernant le régime social
Le régime social (et fiscal) des indemnités de rupture du contrat de travail est un sujet qui se pose lorsqu’un employeur souhaite se séparer d’un collaborateur.
Explications de Stanislas Dublineau, avocat spécialisé en droit du travail.
#droit social
Pouvoir disciplinaire de l’employeur : définition, gradation des fautes et échelle des sanctions
En vertu du lien de subordination, inhérent au contrat de travail, l’employeur dispose d’un pouvoir de sanction de ses salariés. En principe, l’employeur est libre de choisir la sanction qui lui paraît adaptée au comportement du salarié.
Le point avec Brigitte Nechelis, avocate en droit du travail.
#immobilier
Taxe sur les plus-values immobilières élevées : puis-je bénéficier d’un abattement pour durée de détention ?
Depuis le 1er janvier 2013, lorsque la plus-value réalisée au titre de la cession d’un bien immobilier excède 50 000 euros, une « Taxe sur les plus-values immobilières élevées » s’applique en plus des prélèvements obligatoires classiques (Impôt sur le Revenu et prélèvements sociaux).
Les explications de Morgiane Quartana, avocate en droit fiscal et André d’Oriano, expert-comptable au sein d’In Extenso.
#droit social
1 minute de lecture pour en savoir plus sur… les relations employeurs/salariés
Retrouvez dans la « MINUTE SOCIALE », notre choix de quelques textes légaux, projets et décisions de justice pour éclairer le management.
Le point avec Pierre-Jacques Castanet, avocat spécialisé en droit du travail et de la protection sociale.
Zoomez sur…
#événement
Fin du 4L Trophy 2025 : une aventure réussie pour In Extenso Avocats Paris / Île-de-France
Le 4L Trophy 2025 s’est achevé avec succès pour l’équipe de Thelma MEIERHANS et Jessica Champenois, sponsorisée par In Extenso Avocats Paris Île-de-France. Ce raid a eu lieu du 19 février au 2 mars 2025.
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