Votre lettre d’information by In Extenso Avocats
Retrouvez dans ce nouveau numéro les derniers articles de nos experts, évènements à venir et informations à ne pas manquer.
AU SOMMAIRE
#droit du tourisme et de l’hôtellerie
Comment maîtriser la sortie d’un contrat de management hôtelier ou « l’exit strategy du propriétaire »
La fin d’un contrat de management hôtelier peut être stratégique… ou risqué. Cet article vous donne les clés pour anticiper les modalités de sortie, éviter les pièges juridiques et préserver la valeur de votre établissement. Clauses et résiliation, durée, conversion en franchise : tout est passé en revue pour vous aider à garder le contrôle.
Explications de nos avocats en droit du tourisme et de l’hôtellerie, Anne Epinat et Christopher Boinet.
#droit fiscal
Taux d’IS réduit de 15% : éligibilité en cas de détention par une société tête de groupe intégrée
Une PME détenue par une société mère intégrée fiscalement peut-elle bénéficier du taux réduit d’IS ? Le Conseil d’État tranche : c’est le chiffre d’affaires du groupe économique global qui compte, même sans intégration fiscale. Un éclairage précieux pour sécuriser l’accès au taux réduit et éviter les mauvaises surprises.
Le point avec Morgiane Quartana, avocate en droit fiscal.
#droit du travail
Congés payés : le capharnaüm se poursuit !
Entre droit européen et revirements de la Cour de Cassation, le régime des congés payés devient un véritable casse-tête pour les employeurs. Cet article décrypte les dernières évolutions et leurs impacts concrets sur la gestion RH.
Explications de Stanislas Dublineau avocat en droit du travail et Thibaut de Leiris, juriste.
#droit social
1 minute de lecture pour en savoir plus sur… les relations employeurs/salariés
Retrouvez dans la « MINUTE SOCIALE », notre choix de quelques textes légaux, projets et décisions de justice pour éclairer le management.
Le point avec Pierre-Jacques Castanet, avocat spécialisé en droit du travail et de la protection sociale.
#immobilier
Taux réduits de TVA sur les travaux : Quelles sont les nouvelles formalités pour en bénéficier ?
Savez-vous que l’attestation pour bénéficier des taux réduits de TVA a été remplacée ? Quelles sont les nouvelles formalités à respecter en 2025 ? Découvrez ce qui va changer et comment éviter le taux plein de 20%.
Les explications de Morgiane Quartana, avocate en droit fiscal et André d’Oriano, expert-comptable au sein d’In Extenso.
RETOUR SUR EVENT’
#webinaire
Les violences sexuelles et sexistes dans le sport : comment prévenir et agir ?
Ce webinaire a eu lieu le mardi 16 septembre 2025 et a permis d’aborder les rôles clés des collectivités, les outils de prévention et les responsabilités juridiques, dans ce contexte qui peut parfois être compliqué à gérer.
Animé par Gaëtan Dando, expert-comptable au sein d’In Extenso Centre-Ouest, Pierre-Jacques Castanet, avocat en droit du travail au sein d’In Extenso Avocats Paris / Île de France, ainsi que Vincent Plusquellec, consultant.
DÉCOUVREZ
#direct du droit
Les Directs du Droit : la création d’entreprise
Vous avez une idée mais ne savez pas par où commencer ? Ce webinaire est l’occasion idéale pour échanger avec des experts, comprendre les étapes clés de la création d’entreprise et bénéficier des conseils concrets. Que vous soyez porteur de projet ou simplement curieux, venez poser toutes vos questions !
Posez vos questions à nos experts : ils vous répondront en direct le 29 septembre de 11h30 à 12h30.
#ebook
EBOOK : guide pratique pour l’emploi des salariés étrangers
Vous recrutez ou employez des salariés étrangers ? Êtes-vous certain(e) d’être en conformité avec la loi ? Cet ebook vous apporte une vision claire et complète du droit du travail applicable aux étrangers en France.
#podcast
In Extenso Avocats lance son podcast
Un format audio pour décrypter les enjeux juridiques avec clarté et expertise. Le premier épisode, consacré aux salariés étrangers, est déjà disponible sur toutes les plateformes !
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